Pour embaucher un apprenti en France, plusieurs étapes sont à suivre afin de respecter le
cadre légal et administratif. Voici un aperçu des principales démarches :
- Recrutement de l’apprenti :
-
- Identification du poste : Définissez clairement le métier, les missions et le profil de l’apprenti.
- Trouver un apprenti : Vous pouvez utiliser des plateformes dédiées, comme les CFA
(Centres de Formation des Apprentis) ou les agences locales comme Pôle emploi.
2. Signature du contrat d’apprentissage :
- Contrat d’apprentissage : C’est un contrat de travail en alternance entre période
en entreprise et formation dans un CFA. Il peut être signé en CDD (de 6 mois à 3
ans) ou en CDI. - Respect de la durée : L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans (des exceptions
existent pour les personnes handicapées ou les créateurs d’entreprises).
- Contrat d’apprentissage : C’est un contrat de travail en alternance entre période
3. Inscription en CFA :
- L’apprenti doit être inscrit dans un CFA, qui assure la partie théorique de la formation.
Vous devez veiller à ce que l’apprenti soit inscrit avant le début du contrat.
- L’apprenti doit être inscrit dans un CFA, qui assure la partie théorique de la formation.
4. Enregistrement du contrat
- Le contrat d’apprentissage doit être envoyé à l’OPCO (Opérateur de Compétences)
de votre secteur, qui vérifiera la conformité du contrat. Une fois validé, le contrat est
transmis à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et
des solidarités).
- Le contrat d’apprentissage doit être envoyé à l’OPCO (Opérateur de Compétences)
5. Rémunération et conditions de travail
- Rémunération : L’apprenti est rémunéré en pourcentage du SMIC, en fonction de
son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Le taux varie de 27% à 100% du SMIC ou du minimum conventionnel. - Temps de travail : Les apprentis ont les mêmes droits que les autres salariés, avec
des adaptations pour les mineurs (pas de travail de nuit, ni de charges lourdes).
- Rémunération : L’apprenti est rémunéré en pourcentage du SMIC, en fonction de
6. Accompagnement de l’apprenti
- Vous devez désigner un maître d’apprentissage dans votre entreprise, qui sera
chargé de former l’apprenti et de l’accompagner tout au long de son parcours.
- Vous devez désigner un maître d’apprentissage dans votre entreprise, qui sera
7. Aides financières
- L’embauche d’un apprenti ouvre droit à plusieurs aides, comme l’Aide unique aux employeurs d’apprentis (jusqu’à 6 000 €), et d’autres dispositifs régionaux.
7. Obligations de l’employeur
- Respecter la formation, la rémunération, et garantir les conditions de travail
conformes au Code du travail.
- Respecter la formation, la rémunération, et garantir les conditions de travail
Ces démarches permettent de garantir un cadre légal sécurisé pour l'apprentissage. Pour
plus d’informations, vous pouvez consulter les sites du Ministère du Travail ou des OPCO
de votre secteur.
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